PROPOSITION DU PACTE D'UNITÉ

(Source: Site http://www.constituyentesoberana.org)

Le thème de la propriété des ressources naturelles est l’un des sujets les plus difficiles à traiter au sein même du Mouvement vers le Socialisme (MAS). En réalité, c’est un sujet de discussion qui reste ouvert au sein même du Pacte d’Unité qui regroupe la Confédération Syndicale Unique des Travailleurs Paysans de Bolivia (CSUTCB), de la Confédération des Colonisateurs de Bolivia, de la Fédération des Femmes Paysannes Bartolina Sisa, de la Centrale Indigène de l’Orient Bolivien, de la Confédération des Nations, Ayllus et Markas de l’Altiplano (CONAMAQ) et du Mouvement des Sans Terre.

Pour les Aymara, par exemple, les ressources naturelles, renouvelables et non renouvelables, doivent appartenir aux peuples indiens. C’est une revendication essentielle de la CONAMAQ, qui menace de ne pas reconnaître le travail de l’Assemblée Constituante, et de la déclarer une Pré-Assemblée Constituante si sa position n’est pas prise en compte.

Par contre les peuples indiens des Terres Basses demandent la reconnaissance des ressources naturelles renouvelables qui se trouvent à l’intérieur de leurs territoires. Selon l’Assembléiste Raúl Prada, le terme “propriété” pourrait être synonyme de “consultation” comme le stipule la Convention 169 de la OIT. Cependant, avec l’approbation du Décret Suprême qui reconnaît le droit de consultation aux peuples indiens, la discussion est restée ouverte.

Le Pacte de l’Unité est parvenue cependant à établir un consensus sur la grande majorité des articles de la nouvelle Constitution.

Nous présenterons les principaux articles de cette proposition en plusieurs parties, compte tenu de l’importance du document :

CONSTITUTION POLITIQUE DE L’ETAT (proposition du Pacte d’Unité)

TITRE 1

DISPOSITION GÉNÉRALE

Article 1.- Cette Constitution respecte et constitutionalise la préexistence des nations et peuples indigènes originaires et afrodescendants, le contrôle ancestral sur leurs territoires et garantit sa libre détermination qui s’exprime dans la volonté de conformer et de faire partie de l’Etat Unitaire Plurinational Comunitario, et dans le droit de contrôler ses institutions, son auto gouvernement, de développer son propre droit et sa justice, sa culture, ses formes de vie et de reproduction, de reconstituer ses territoires et le droit de définir son développement avec identité.

Article 2.- La Bolivie est un Etat Unitaire Plurinational Communautaire, libre, indépendant, souverain, démocratique et social, qui reconnaît le pluralisme juridique, politique, culturel et linguistique ; décentralisé et possédant des autonomies territoriales.

Il garantit une dignité égale pour les personnes, les nations, les peuples et les cultures et favorise le respect mutuel et le dialogue interculturel.

Il se base dans les principes d’unité, de solidarité, de réciprocité, complémentarité, harmonie, équilibre, équité sociale et de genre (sexuel) dans la participation, distribution et redistribution des produits et des biens sociaux, avec équité de genre (sexuelle), pour « vivre bien ».

Article 3.- La population bolivienne se compose des nations et peuples indigènes originaires paysans, afrodescendants et d’une population culturellement diverse, rurale et urbaine.

Article 4. Cette Constitution établit comme valeurs suprêmes : la liberté, l’égalité, la dignité humaine et la justice sociale.