L'article 70 du Réglement de Fonctionnement

Lundi prochain, 12 février, un accord devrait être signé entre le MAS et les partis de l’opposition au sujet de l’article 70 du Règlement de Fonctionnement de l’Assemblée Constituante, qui définit la modalité d’approbation des articles en commission et en session générale. Cet accord mettrait fin à un conflit de plusieurs mois qui paralysa le travail des Constituants. Il semblerait que la formule la plus probable soit le 2/3 des voix, et non pas la majorité absolue comme le proposait le MAS, mais avec la possibilité d’un référendum pour l’approbation des articles qui n’auraient pas obtenu le 2/3 des voix jusqu’en juillet. Le document précisera les détails de cette proposition : nous l’attendons...