Marche Indigène pour le Territoire et la Reconduction Communautaire de la Loi INRA

La MARCHE INDIGÈNE POUR LA RECONDUCTION COMMUNAUTAIRE DE LA LOI INRA qui a débuté dans le département de Santa Cruz le 31 octobre 2006, est arrivée à La Paz le 28 novembre, après avoir été rejointe par des centaines d’Aymaras et Quechuas des Hauts Plateaux convoqués par le Conseil National des Ayllus et Markas du Qullasuyu (CONAMAQ). L’objectif principal de cette marche était la promulgation de la modification de la Loi 1715 de L’Institut National de Réforme Agraire (INRA), du 18 octobre 2006. La nouvelle loi (Loi 3545) a été promulguée le 28 novembre. Les principaux apports de cette loi sont les suivants :
- La Fonction Économique et Sociale (FES) comprend, de manière intégrale, des terres effectivement utilisées, des terres au repos, des servitudes écologiques légales et des terres établies en fonction de la croissance prévue.
- Les terres qui n’assument aucune FES seront expropriées.
- Les terres expropriées seront destinées exclusivement à des peuples indigènes et/ou originaires qui n’auraient pas suffisamment de terres disponibles pour assurer sa subsistence physique et sa reproduction ethnique.

Commentaire :
Cette loi de modifications de la loi INRA devraient permettre une redistribution plus équitative de la terre en faveur des peuples originaires : Selon le président de la Commission Spéciale des Affaires Indigènes et des Peuples Originaires, Heriberto Lázaro Barcaya, 91% des terres cultivables de Bolivie sont aux mains de propriétaires terriens (latifundistas) liés aux partis politiques ou à des medias. Parmi ceux-ci, les grands propriétaires qui représentent 5% de la population possèdent 89% des terres. Selon le gouvernement, 14 familles de latifundistes possèdent 312.966 hectares de terres. Dans ce contexte, l’expropriation des terres qui n’assument aucune fonction économique et sociale devrait bénéficier aux peuples indigènes et originaires du pays, en particulier du département de Santa Cruz. Cette redistribution devrait commencer en janvier 2007.

Quel projet politique pour la Bolivie?

Le gouvernement actuel se caractérise par une grande diversité de tendances politiques, culturelles, professionnelles, socioéconomiques, etc. Certains analystes pensent pour cela que le gouvernement n’a pas d’idéologie claire, que ce serait plutôt un caléidoscope ou quelque chose de semblable. D’autres y reconnaissent un projet socialiste dans la continuité de Cuba. D’autres, enfin, y voient un projet de revendication ethnique...

Je pense que pour comprendre la Bolivie d’aujourd’hui, il faut dépasser les manichéismes avec lesquels nous avons lu la réalité bolivienne pendant longtemps (le débat : Indiens ou paysans ? des années 80, par exemple). Après tout, ne serait-il pas cohérent qu’une pensée politique binaire, et donc excluante, soit dépassée et mise en réserve par un président aymara ? La pensée binaire n'est-elle pas le propre de cet Occident qui pensa le monde à partir de d'antagonismes irréductibles?

Car les propositions du gouvernement montrent bien que nous sommes loin d’une vision réduccioniste : Etat Social Communautaire, réciprocité, redistribution, rotation des charges politiques, reconnaissance constitutionnelle de la Justice Communautaire, décolonisation de l’éducation, création d’entreprises communautaires. Ce sont bien sûr des concepts en construction, mais le fait de les inclure dans les plans officiels démontre déjà la volonté de construire un pays sur de nouvelles bases. Il est possible que certains membres du gouvernement n’approuvent ou ne comprennent pas cette inclusion d'institutions si étrangères au projet socialiste de type occidental, par exemple, et que ce processus soit l’objet de débats et conflits internes. Il n’en reste pas moins que la Bolivie est en train de combiner des traditions et systèmes issus de deux civilisations distintes : occidentale et amérindienne.

Si l’on prend l’exemple de la Justice, dont la ministre Casimira Rodriguez – quechua, ancienne employée de maison- se donne pour mission de lutter contre la corruption, en faveur de la «transparence » dans l'administration publique et de la reconnaissance de la Justice Communautaire, on se rend compte qu’il est possible d’articuler dans un même pays des traditions juridiques fort différentes, à partir, par exemple, de la délimitation des compétences propres à chacun de ces systèmes juridiques. Cette proposition, dont l’analyse et la rédaction sont déjà fort avancées, fait partie des enjeux de l’Assemblée Constituante.

NOUVELLES BRÈVES...

V GRANDE MARCHE DES PEUPLES INDIENS POUR LA DÉFENSE HISTORIQUE DES TERRITOIRES INDIENS, LA MODIFICATION DE LA LOI INRA ET L'AUTODÉTERMINATION DE NOS PEUPLES

Vendredi 27 octobre 2006, les peuples indiens de l'Amazonie et des régions orientales de Bolivie ont entamé une Marche de plus de 900 km, de Santa Cruz à La Paz (siège du gouvernement), en vue de manifester leur approbation et soutien à la proposition de modification de la loi de l'Institut National de Réforme Agraire (INRA) soumise au parlement par le MAS.

Les peuples de l'Amazonie demandent que soit approuvée la réversion des grandes propriétés foncières qui ne remplissent pas de fonctions économiques et sociales (FES), une revendication qui représente un pas important dans la récupération des territoires indiens de l'Amazonie et des régions orientales de Bolivie.

[photo: Confédération des Peuples Indigènes de Bolivie - CIDOB]

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

L'Assemblée Constituante bolivienne est un espace de débat et de délibération entre représentants de partis politiques et d’organisations de la société civile, en vue de rédiger la nouvelle constitution du pays.
Quelques antécédents...
L’Assemblée Constituante représente un moment transcendantal dans la lutte des peuples originaires de Bolivie après plus de 500 ans de domination coloniale et néo-coloniale, de discrimination et d’exploitation.
Cette demande de « refondation » du pays à partir de principes d’inclusion, d’équité et de justice sociale, apparaît sur la scène publique en 1990, lorsque des dizaines de peuples de l’Amazonie arrivent au siège du gouvernement (La Paz) après une longue marche de plus de 500km, afin tout d’abord de faire connaître leur existence à la population urbaine de La Paz et du pays entier, qui ignoraient l’existence de tous ces peuples indiens et pour réclamer leurs droits la nécessité de réécrire la Constitution bolivienne. Cette « Marche pour le Territoire et la Dignité » (1990), a été suivie de la « Marche pour le Territoire, le Développement et la Participation Politique des Peuples Indiens » (1996), la « Marche pour la Terre, le Territoire et les Ressources Naturelles » (2000) et la « Marche pour la Souveraineté Populaire, le Territoire et les Ressources Naturelles » (2002).
Mais la réalisation actuelle de l’Assemblée Constituante a été possible grâce à l’élection de Evo Morales à la présidence de la République. Son parti, le Mouvement vers le Socialisme (Movimiento al Socialismo, MAS) n’est pas issu des mouvements indianistes qui se sont créés à partir des années 70 autour de revendications antiracistes et anticoloniales, mais du mouvement syndical paysan et, dans son cas, des mouvements syndicaux des producteurs de coca.

Inauguration de l’Assemblée Constituante en août 2006
L'Assemblée est composée de 255 représentants et représentantes, élu(e)s le 2 juillet 2006 parmi une liste de candidat(e)s de partis politiques et d'organisations de la société civile. L'inauguration de l’Assemblée Constituante a eu lieu le 6 août, jour de la fête nationale Bolivienne.
Le jour de l’inauguration de l’Assemblée, la présidente Silvia Lazarte –une ex-dirigeante quechua des producteurs de coca- a déclaré à la fin de son discours:
« La différenciation par la couleur [de la peau] est terminée, il n’y a plus de discrimination, à présent nous avons tous le droit de participer, par notre parole, à l’Assemblée Constituante. Je parle de tout cœur : il faut maintenir l’unité et nous allons démontrer que cela est possible à partir de la Bolivie. Le pays doit être un exemple. »
Un discours qui met peut être en évidence la préoccupation des femmes aymara et quechua pour l’unité, l’entente et, probablement aussi, la médiation.

Le travail des Assembléistes
Jusqu'à présent, les assembléistes ont rédigé environ 90 articles du Règlement de Délibération - une centaine d'articles au total- qui fixe le mode d’organisation et de fonctionnement de l'Assemblée. Après plusieurs mois de débats stériles entre représentants du MAS et de l'opposition, les assembléistes sont parvenus à une entente en vue d'accélérer l'élaboration de ce Règlement et de commencer la rédaction de la nouvelle constitution. Les articles les plus polémiques concernent les points suivants:
- Le caractère "originaire" et plénipotentiaire de l'Assemblée, qui se situe au-dessus des pouvoirs constitués, mais uniquement en vue de rédiger la nouvelle constitution. Elle ne pourra pas intervenir au sein des pouvoirs constitués.
- L'immunité des assembléistes.
- La quantité et le nom des commissions. Voici la proposition du MAS (21 comisiones): Vision de pays - Nationalités, nationalité et citoyenneté - Droits, devoirs et garanties - Structure politique et sociale plurinationale - Structure législative et Etat unitaire plurinational - Structure exécutive et Etat unitaire plurinational - Structure judiciaire et Etat unitaire plurinational - Autres organes de l'Etat - Autonomies, décentralisation et mise en ordre du territoire - Education interculturelle, science, langues, cultures et sport - Développement social; santé, travail et sécurité sociale - Hydrocarbures, mines et métallurgie - Ressources hydriques; Amazonie, ressources forestières et autres écosystèmes - Terre et territoire - Développement rural - Coca - Economique et financière - Sécurité nationale et relations internationales.