COMMISSION TERRE ET TERRITOIRE

La proposition de "Réforme Agraire" que travaille actuellement la Commission de Terre et Territoire de l’Assemblée Constituante a pour but principal la redistribution des terres non travaillées, surtout dans les terres basses du pays, au bénéfice des petits producteurs agricoles des Hauts Plateaux, dont les terres ont été fortement parcellisées depuis la Réforme Agraire de 1952 et sont devenues peu productives. Ainsi, on estime qu’en Bolivie, à peine 2 millions d’hectares ont été cultivées au cours des dix dernières années, d’un total de 16.4 millions de terres à vocation agricole.

Le principal critère d’accès à la terre est le travail, ce que l’on appelle la Fonction Économique et Sociale (F.E.S) de la terre. Les terres qui n’assumeront pas de Fonction Économique et Sociale seront redistribuées. Parmi les propositions débattues au sein de la Commission Terre et Territoire, il faut noter la proposition de limiter la propriété privée agricole à 5.000 hectares (proposition des mouvements sociaux) ou à 10.000 hectares (proposition de la Fundación Tierra).

COMMENTAIRE D' Alter' Nativas
SUR LA CAPACITÉ DE GESTION ÉCONOMIQUE DES COMMUNAUTÉS ANDINES

Dans de nombreuses régions des Hauts Plateaux (surtout les ex haciendas), les terres ont été parcellisées à un point tel que l'on parle de "sillonfundio", certains agriculteurs n'ayant que quelques sillons à leur disposition. Ce processus est le résultat de la Réforme Agraire de 1952, qui a promu la petite propriété familiale au détriment des terres communautaires. Dans de nombreuses communautés, les aynuqa (terres redistribuées chaque années selon les besoins des familles) ont disparu, et les pâturages ont été parcellisés. Ceci est d’autant plus critique dans les régions à vocation d’élevage de lamas qui a diminué considérablement au profit de l’élevage de bovins, chaque lama ayant besoin comme minimum d’un hectare de pâturage (voir photo ci-joint : à Ventilla Punku –Oruro, ces terres de pâturage sont parcellisées).

Ces transformations ont bien sûr fragilisé les capacités de gestion communautaire des populations, et ont rendu presque invisible le rôle économique des communautés andines et de leurs autorités –syndicales ou traditionnelles.

Pourtant, les problèmes d’accès à la terre, de limites entre petites propriétés foncières, la redistribution des terres abandonnées, la gestion des biens communautaires (infrastructures, équipement, etc.), la réalisation de tâches publiques (nettoiement des canaux d’irrigation, construction de l’école, etc.), sont bien des activités économiques gérées par tous les membres de la communauté, à travers leurs autorités.

Malgré cela, de nombreuses institutions de développement ont encouragé la création d’associations de producteurs (de lait, de viande, de quinua, etc.), en marge de l’organisation communautaire, associations qui jouent actuellement un rôle économique important dans certaines régions, entre autres car elles permettent l’accès au commerce juste pour quelques produits (quinua, en particulier).

Il serait intéressant d’une part, de placer ces associations sous contrôle communautaire, puisque la communauté possède bien une capacité de gestion, et d’autre part de prévoir et de planifier avec les communautés les différentes activités mises en place par ces associations de telle sorte que certaines familles ne soient pas exclues de ces entreprises associatives n'ayant pas les ressources suffisantes pour y accéder (pas de vaches laitières pour un projet laitier, pas de lamas pour un projet de charque, etc.). De plus, dans certaines régions, ces associations ne contrôlent pas les conflits qui ont surgi entre agriculteurs pour accéder à plus de terres, comme dans le cas des producteurs de quinua d'Oruro (Salinas) par exemple, alors que justement le rôle des autorités communautaires est de veiller à une répartition équitative de la terre. D'autre part, ces projets ont incité la mise en place d'une monoculture peu adaptée aux sols des Andes qui requiert d'association de cultures, de rotation et de période de jachère en vue de maintenir la fertilité du sol.

Il faut noter que la reconnaissance non seulement des terres mais également des territoires communautaires et indigènes est une revendication importante des organisations indiennes au sein de l’Assemblée Constituante, et qu’elle obligera aux autorités communautaires et aux populations à revitaliser leurs capacités de gestion des ressources naturelles. Actuellement, les communautés n’ont pas le contrôle des ressources naturelles qui se trouvent dans leur territoire: à Ventilla Punku, pour citer un exemple concret, de nombreux habitants travaillent dans une mine d’antimoine située dans la communauté, donnée en concession par l’Etat à un particulier, pour un salaire de misère et sans aucune condition de sécurité.

(Sur le sujet de l'entreprise communautaire, cf. Liens: sites de Dominique Temple et du Cauris)

PROPOSITION DE CRÉATION D’UN NOUVEAU POUVOIR : LE POUVOIR SOCIAL PLURINATIONAL

Toutes les organisations politiques et sociales de l’Assemblée Constituante représentées dans la Commission d’Organisation et Structure du Nouvel Etat sont unanimes à reconnaître la nécessité de mettre en place des mécanismes qui garantissent la transparence de l’Administration Publique. Un 4^ème pouvoir, le Pouvoir Social, pourrait être mis en place en vue de contrôler, mais aussi de décider et de gérer les affaires publiques.

Les représentants des différents partis et organisations sociales proposent des versions différentes de ce Pouvoir Social (Populaire, Citoyen, de Transparence, etc.). Le MAS, la principale force représentée à l’Assemblée Constituante, parle d'un Pouvoir Social Plurinational qui interviendrait en marge du gouvernement, et serait constitué par différentes organisations nationales à travers des mécanismes d’élection propres. Au niveau local, la population devrait co-gérer les municipalités avec leur maire en vue de lutter contre la corruption.

Ce pouvoir aurait les caractéristiques suivantes :

- Indépendance des autres pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire).

- Structure spécifique dans l’exercice du pouvoir. Il ne se limitera pas au contrôle social, mais aura également un pouvoir de décision, et interviendra dans la gestion et la fiscalisation des affaires publiques.

- Présence aux différents niveaux du gouvernement.

- Au niveau national (structure du gouvernement), des conseils nationaux d’organisations citoyennes et indiennes (indigènes) seront crées.

- Au niveau meso (unités territoriales urbaines et régionales), seront mis en place des conseils des organisations citoyennes et indiennes (indigènes).

- Au niveau local (unités territoriales indigènes et rurales), seront créés des conseils locaux des organisations citoyennes et indigènes.

- Les membres de ces conseils seront élus selon les « us et coutumes ».

Ces propositions sont en discussion actuellement au sein de la Comission d'Organisation et de Structure du Nouvel Etat de l'Assemblée Constituante.

L'article 70 du Réglement de Fonctionnement

Lundi prochain, 12 février, un accord devrait être signé entre le MAS et les partis de l’opposition au sujet de l’article 70 du Règlement de Fonctionnement de l’Assemblée Constituante, qui définit la modalité d’approbation des articles en commission et en session générale. Cet accord mettrait fin à un conflit de plusieurs mois qui paralysa le travail des Constituants. Il semblerait que la formule la plus probable soit le 2/3 des voix, et non pas la majorité absolue comme le proposait le MAS, mais avec la possibilité d’un référendum pour l’approbation des articles qui n’auraient pas obtenu le 2/3 des voix jusqu’en juillet. Le document précisera les détails de cette proposition : nous l’attendons...

Proposition de création d'une Autonomie Guarani

Le 8 février, l’assembléiste du Mouvement Vers le Socialismo (MAS), Avilicio Vaca, a présenté une proposition de création d’un dixième département à la Commission d’Autonomie de l’Assemblée Constituante. Le représentant guarani a précisé que cette proposition s’inscrit bien dans le cadre d’un Etat plurinational qui permettra la reconstitution des nations indigènes sur la base des autonomies indigènes. C’est pourquoi il propose un nouvel Etat qui inclurait des autonomies indigènes, urbaines et régionales. La création d’un dixième département se place dans le cadre des autonomies régionales sur la base des cinq provinces du Chaco bolivien, qui comprendrait l’Autonomie Indigène de la Nation Guaraní. Cependant, le représentant guarani n’exclut pas la possibilité d’éliminer les départements en vue d’une reterritorialisation totale du pays, sur la base de propositions qu’a fait connaître le vice-ministre de la Décentralisation, Fabián Yaksic.
Ce projet se propose de créer des Unités Territoriales Indigènes, sur la base du territoire ancestral guaraní, et pas seulement sur les Terres Communautaires d’Origine reconnues actuellement. L’autonomie indigène se baserait alors sur ces Unités Territoriales Indigènes, sans prendre en considération la présence de Métis dans cette région, puisque ceux-ci se trouveraient dans les Autonomies Urbaines, dont l’espace d’action serait les municipalités actuelles.

(Sources: Grupo Líder en constituyentesobrana.org)

(Mapa: Provinces actuelles du territoire guarani)

Assemblée Constituante et Peuples Originaires

De plus en plus de voix se font entendre pour dénoncer l’exclusion des peuples originaires du gouvernement et des débats de l’Assemblée Constituante. Le Conseil des Ayllus Originaires de Potosi (CAOP), par l’intermédiaire de son Kuraj Mallku, a fait savoir publiquement que les propositions des peuples originaires ne sont pas prises en considération au sein de l’Assemblée Constituante. La CAOP propose d’appliquer la Justice Communautaire aux Assembléistes qui ne sont pas à la hauteur de leur mandat et d’organiser une autre Assemblée Constituante véritablement représentantive de la majorité de la population bolivienne (Déclaration a radio Pio XII, 3 février 2007).
Cette déclaration est réalisée après de nombreux mois de discussions stériles entre le MAS et les partis d’opposition au sujet de l’approbation de l’article 70 du Règlement de Fonctionnement interne de l’Assemblée Constituante qui définit le mode de vote au sein des commissions et des sessions plénières. Elle surgit également alors que les commissions commencent à travailler. Les Constituants originaires n’interviennent finalement pas au sein de tous ces débats qui sont menés, dans le fond, par les « assesseurs » (ONG entre autres) du MAS et des partis de droite, pour qui les propositions des peuples originaires n’ont que peu d'intérêt.
L’Assemblée Constituante est le lieu d’affrontement entre la droite et la gauche, mais une gauche qui se montre de moins en moins intéressée par les propositions en provenance des ayllus, markas et peuples indiens en général. Sera-t-elle bien alors ce moment historique de reconnaissance de la civilisation amérindienne que tous et toutes attendaient, ou plutôt le début d’un long processus de véritable participation des peuples originaires?

LES DÉBATS DE FOND DE L'A.C. COMMENCENT LUNDI 29 JANVIER

Malgré les incertitudes concernant la modalité d’approbation des articles de la nouvelle constitution (cf. Nouvelles brèves antérieures), les 21 commissions ont été composées, leurs présidents et vice-présidents désignés, et le travail réel de l’Assemblée Constituante devrait donc commencer lundi prochain 29 janvier.
Durant toute la semaine, chacun des 17 partis politiques, organisations sociales, originaires indigènes devra présenter en moins de trois heures sa VISION DE PAYS, c’est-à-dire la nouvelle Bolivie qu'il veut construire.
La Bolivie sera un pays plurinational et unitaire, avec un système d’autonomies et de décentralisation. Les droits des peuples originaires indigènes seront reconnus dans de nombreux domaines: éducation (savoirs locaux), santé (reconnaissance des systèmes de santé traditionnels), terres et territoires (territoires originaires indigènes), justice (« justice communautaire »), économie (reconnaissance des systèmes économiques communautaires), entre autres.
Il faudra donc définir les concepts liés à tous ces droits, comprendre leur fonctionnement, établir des mécanismes d’articulation entre les peuples originaires et la société nationale, dans tous les domaines et niveaux…
L’Assemblée Constituante est bien un moment crucial dans l’histoire de la Bolivie, des pays du Sud, et des peuples originaires du monde entier…

LISTA DE LOS PRESIDENTES/AS Y VICEPRESIDENTES/AS DE LAS 21 COMISIONES DE LA ASAMBLEA CONSTITUYENTE

En fecha 23 de enero, la lista de presidentes y vicepresidentes a las comisiones de la Asamblea Constituyente era la siguiente:
1.-Visión País Presidente: Félix Cárdenas (CN) Vicepresidente: Paulo Rojas (MAS)
2.-Ciudadanía Nacionalidades y Nacionalidad Presidente: Néstor Torres (MOP) Vicepresidente: Nelson Virreyra (MAS)
3.- Deberes Derechos y Garantías Presidente: Jaime Hurtado (PODEMOS) Vicepresidente: Sabina Cuellar (MAS)
4.-Organización y Estructura del Nuevo Estado Presidente: Isabel Domínguez (MAS) Vicepresidente: Álvaro Azurduy (PODEMOS)
6- Órgano Judicial Presidente: Rebeca Delgado (MAS) Vicepresidente: Oscar Urquizu (PODEMOS)
7.- Órgano Ejecutivo Presidente: Eduardo García (MAS) Vicepresidente: Oscar Urquizu (PODEMOS)
8.- Otros Órganos del Estado Presidente: Orlando Ceballos (MBL) Vicepresidente: Saturnino Quispe (MAS)
9.-Autonomías Departamentales, Regionales, Provinciales, Municipales e Indígenas Originarias y Campesinas. Descentralización y Organización Territorial Presidente: Saúl Ávalos (MAS) Vicepresidente: Eduardo Yánez (MNR)
11.-Desarrollo Social Integral Presidente: Edilberto Arispe (PODEMOS) Vicepresidente: Victoria Ruiz (MAS)
12.-Hidrocarburos Presidente: Juan Enrique Jurado (MAS) Vicepresidente: Roberto Vaca (MNR)
13.- Minería Metalurgia Presidente: Gregorio Aro (MAS) Vicepresidente: René Villaroel (PODEMOS)
14.-Recursos Hídricos y Energía Presidente: Ramiro Ucharico (PODEMOS) Vicepresidente: Sonia Tamo (MAS)
15.-Desarrollo Productivo Rural Agropecuario y Agroindustria Presidente: Víctor Vásquez (MAS) Vicepresidente: Katherina Mariaca (MNR)
16.-Recursos Naturales Renovables, Tierra Territorio y Medio Ambiente Presidente: Carlos Romero (MAS) Vicepresidente: Ana María Ruiz (MNR)
17.- Desarrollo Integral Amazónico Presidente: Luís Revollo (UN) Vicepresidente: Edgar Reyes (MAS)
18.- Coca Presidente: Margarita Terán (MBL) Vicepresidente: Sabino Mendoza (MAS)
19.- Desarrollo Económico y Finanzas Presidente: Teodora Tapia (MAS) Vicepresidente: Emilio Gutiérrez (UN)
20.- Fronteras Nacionales, Relaciones Internacionales e Integración Presidente: Ervin Antelo (MNR) Vicepresidente: Afrodisio Tarqui (MAS)
21.- Seguridad y Defensa Nacional Presidente: Lorgio Paz (PODEMOS) Vicepresidente: Limberth Oporto (MAS)

(Fuente: constituyentesoberana.org)

REPRÉSENTATION AYMARA AU GOUVERNEMENT EN BAISSE

Le gouvernement bolivien est composé de différentes tendances politiques allant d’une gauche très classique (occidentales) à des tendances indianistes. La recomposition du gouvernement, mercredi dernier, fut interprétée comme la volonté du président de privilégier le secteur politique des partis de gauche qui l'entourent. Six ministres furent remplacés, dont le ministre d’Education, Félix Patzi, et la Ministre de la Justice, Casimira Rodriguez. Pour le premier, c’est bien un certain « radicalisme aymara » qui lui valut cette décision : son projet de décolonisation et laïcisation de l’Education en Bolivie. Seul le chancelier Choquehuanca représente aujourd’hui une tendance issue de l’Indianité. Félix Patzi est maintenant assesseur du MAS à l’Assemblée Constituante.



COMMENTAIRES: Le travail réalisé par Félix Patzi, sociologue aymara qui assuma la charge de Ministre de l'Education pendant la première année de gestion du gouvernement, a consisté essentiellement à promouvoir la laïcité de l'éducation en Bolivie, mesure qui a été rejetée par de nombreux secteurs et, finalement, transformée par un article qui prévoit l'introduction de l'enseignement de la spiritualité aymara aux côtés de l'enseignement religieux chrétien. La décolonisation de l'éducation a été également l'élément fort de son projet de réforme, qui tendait à promouvoir l'étude et la valorisation des savoirs locaux originaires dans tous les domaines (intra- et inter-culturalité). Le remplacement de Félix Patzi au Ministère de l'Education, et son remplacement par un instituteur appuyé par le Syndicat des Instituteurs Urbains (trotskyste) montre la volonté du président d'effacer l'image de radicalité à laquelle sont associés les membres aymaras de son gouvernement, de s'allier le Syndicat des Instituteurs Urbains qui voit d'un très bon oeil la désignation de leur confrère Victor Cáceres au ministère. Personnellement, je considère que Félix Patzi à eu le courage de placer le débat au niveau du conflit et de l'antagonisme de civilisation, malgré les faiblesses de son projet éducatif: il est maintenant assesseur du MAS à l'Assemblée Constituante, chargé d'orienter la nouvelle VISION DE PAYS que proposeront les Assembléistes du MAS et qui sera l'axe à partir duquel s'élaboreront les articles de la nouvelles constitution.

UNE POSSIBLE APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’A.C.

Depuis plus de deux mois, l’Assemblée Constituante avance à pas de tortue, en raison d’un conflit qui oppose les Assembléistes du MAS et l’opposition (Podemos, UN). L’enjeu de ce différent concerne l’article 71 du Règlement de Fonctionnement de l’Assemblée Constituante : le mode d’approbation des articles de la nouvelle constitution. Le MAS imposa la majorité absolue, alors que l’opposition les 2/3 des votes. Après plusieurs mois de boycottage de l’Assemblée, il semblerait qu’une voie soit ouverte par le président qui propose de respecter les 2/3 des votes, mais à la condition que les articles qui ne seraient pas défini jusqu’au 2 juillet passent à un Referendum. Une proposition qui devrait être discutée rapidement pour que les commissions puissent commencer à fonctionner régulièrement. N’oublions pas que l’Assemblée Constituante devrait être terminée pour le 6 août, et qu’aucune commission n’a fonctionné jusqu’à présent…

Marche Indigène pour le Territoire et la Reconduction Communautaire de la Loi INRA

La MARCHE INDIGÈNE POUR LA RECONDUCTION COMMUNAUTAIRE DE LA LOI INRA qui a débuté dans le département de Santa Cruz le 31 octobre 2006, est arrivée à La Paz le 28 novembre, après avoir été rejointe par des centaines d’Aymaras et Quechuas des Hauts Plateaux convoqués par le Conseil National des Ayllus et Markas du Qullasuyu (CONAMAQ). L’objectif principal de cette marche était la promulgation de la modification de la Loi 1715 de L’Institut National de Réforme Agraire (INRA), du 18 octobre 2006. La nouvelle loi (Loi 3545) a été promulguée le 28 novembre. Les principaux apports de cette loi sont les suivants :
- La Fonction Économique et Sociale (FES) comprend, de manière intégrale, des terres effectivement utilisées, des terres au repos, des servitudes écologiques légales et des terres établies en fonction de la croissance prévue.
- Les terres qui n’assument aucune FES seront expropriées.
- Les terres expropriées seront destinées exclusivement à des peuples indigènes et/ou originaires qui n’auraient pas suffisamment de terres disponibles pour assurer sa subsistence physique et sa reproduction ethnique.

Commentaire :
Cette loi de modifications de la loi INRA devraient permettre une redistribution plus équitative de la terre en faveur des peuples originaires : Selon le président de la Commission Spéciale des Affaires Indigènes et des Peuples Originaires, Heriberto Lázaro Barcaya, 91% des terres cultivables de Bolivie sont aux mains de propriétaires terriens (latifundistas) liés aux partis politiques ou à des medias. Parmi ceux-ci, les grands propriétaires qui représentent 5% de la population possèdent 89% des terres. Selon le gouvernement, 14 familles de latifundistes possèdent 312.966 hectares de terres. Dans ce contexte, l’expropriation des terres qui n’assument aucune fonction économique et sociale devrait bénéficier aux peuples indigènes et originaires du pays, en particulier du département de Santa Cruz. Cette redistribution devrait commencer en janvier 2007.