AGRESSIONS PHYSIQUES ET VERBALES ENVERS LES ASSEMBLÉISTES DU MAS. "Quand les monstres surgissent..."

L'assemblée constituante est en difficulté: il ne manque plus que 30 jours pour que le texte final soit présenté, 85% du travail est fait et a obtenu le consensus de tous les partis, et du coup les opposants de droite commencent à paniquer. Vendredi dernier, un groupe de choc de la droite à battu trois constituants dans la rue, les assembléistes femmes, indiennes, se font insultées dans la rue, on ne les accepte pas dans les restaurants de Sucre (ville de droite), et la sécurité n'est plus garantie. Le MAS a la ferme intention de terminer le travail, et il est donc question de réaliser les sessions dans une autre ville, Cochabamba ou Oruro (le préfet d'Oruro est du MAS, mais pas celui de Cochabamba). On suppose que ce sont les familles terratenientes de Santa Cruz qui sont derrière cette tentative de boycott, mais pourtant leurs intérêts ne sont pas en jeu dans la Constitution, puisque la loi prévoyant l'expropriation de leurs terres est promulguée depuis longtemps, et leur autonomie départementale est consolidée par la nouvelle Constitution... C'est un sabotage de fond, d'une élite qui n'a pas encore accepté d'avoir un président indien, qui ne reconnaît aucun droit aux indiens, etc. On suppose également, que ces familles de Santa Cruz, qui se sont organisées en Comité Civique dans 5 des neufs départements du pays, se trouvent les multinationales pour qui les nouveaux contrats d'exploitation du gaz naturel représentent de grosses pertes.
On se rend compte que nous sommes à un tournant de l'histoire qui prendra du temps à être accepté par l'ancienne élite. Comme Gramsci disait: "L'ancien système se meurt, le nouveau tarde à naître, et dans ce clair-obscur surgissent des monstres...".

COMMISSION TERRE ET TERRITOIRE

La proposition de "Réforme Agraire" que travaille actuellement la Commission de Terre et Territoire de l’Assemblée Constituante a pour but principal la redistribution des terres non travaillées, surtout dans les terres basses du pays, au bénéfice des petits producteurs agricoles des Hauts Plateaux, dont les terres ont été fortement parcellisées depuis la Réforme Agraire de 1952 et sont devenues peu productives. Ainsi, on estime qu’en Bolivie, à peine 2 millions d’hectares ont été cultivées au cours des dix dernières années, d’un total de 16.4 millions de terres à vocation agricole.

Le principal critère d’accès à la terre est le travail, ce que l’on appelle la Fonction Économique et Sociale (F.E.S) de la terre. Les terres qui n’assumeront pas de Fonction Économique et Sociale seront redistribuées. Parmi les propositions débattues au sein de la Commission Terre et Territoire, il faut noter la proposition de limiter la propriété privée agricole à 5.000 hectares (proposition des mouvements sociaux) ou à 10.000 hectares (proposition de la Fundación Tierra).

COMMENTAIRE D' Alter' Nativas
SUR LA CAPACITÉ DE GESTION ÉCONOMIQUE DES COMMUNAUTÉS ANDINES

Dans de nombreuses régions des Hauts Plateaux (surtout les ex haciendas), les terres ont été parcellisées à un point tel que l'on parle de "sillonfundio", certains agriculteurs n'ayant que quelques sillons à leur disposition. Ce processus est le résultat de la Réforme Agraire de 1952, qui a promu la petite propriété familiale au détriment des terres communautaires. Dans de nombreuses communautés, les aynuqa (terres redistribuées chaque années selon les besoins des familles) ont disparu, et les pâturages ont été parcellisés. Ceci est d’autant plus critique dans les régions à vocation d’élevage de lamas qui a diminué considérablement au profit de l’élevage de bovins, chaque lama ayant besoin comme minimum d’un hectare de pâturage (voir photo ci-joint : à Ventilla Punku –Oruro, ces terres de pâturage sont parcellisées).

Ces transformations ont bien sûr fragilisé les capacités de gestion communautaire des populations, et ont rendu presque invisible le rôle économique des communautés andines et de leurs autorités –syndicales ou traditionnelles.

Pourtant, les problèmes d’accès à la terre, de limites entre petites propriétés foncières, la redistribution des terres abandonnées, la gestion des biens communautaires (infrastructures, équipement, etc.), la réalisation de tâches publiques (nettoiement des canaux d’irrigation, construction de l’école, etc.), sont bien des activités économiques gérées par tous les membres de la communauté, à travers leurs autorités.

Malgré cela, de nombreuses institutions de développement ont encouragé la création d’associations de producteurs (de lait, de viande, de quinua, etc.), en marge de l’organisation communautaire, associations qui jouent actuellement un rôle économique important dans certaines régions, entre autres car elles permettent l’accès au commerce juste pour quelques produits (quinua, en particulier).

Il serait intéressant d’une part, de placer ces associations sous contrôle communautaire, puisque la communauté possède bien une capacité de gestion, et d’autre part de prévoir et de planifier avec les communautés les différentes activités mises en place par ces associations de telle sorte que certaines familles ne soient pas exclues de ces entreprises associatives n'ayant pas les ressources suffisantes pour y accéder (pas de vaches laitières pour un projet laitier, pas de lamas pour un projet de charque, etc.). De plus, dans certaines régions, ces associations ne contrôlent pas les conflits qui ont surgi entre agriculteurs pour accéder à plus de terres, comme dans le cas des producteurs de quinua d'Oruro (Salinas) par exemple, alors que justement le rôle des autorités communautaires est de veiller à une répartition équitative de la terre. D'autre part, ces projets ont incité la mise en place d'une monoculture peu adaptée aux sols des Andes qui requiert d'association de cultures, de rotation et de période de jachère en vue de maintenir la fertilité du sol.

Il faut noter que la reconnaissance non seulement des terres mais également des territoires communautaires et indigènes est une revendication importante des organisations indiennes au sein de l’Assemblée Constituante, et qu’elle obligera aux autorités communautaires et aux populations à revitaliser leurs capacités de gestion des ressources naturelles. Actuellement, les communautés n’ont pas le contrôle des ressources naturelles qui se trouvent dans leur territoire: à Ventilla Punku, pour citer un exemple concret, de nombreux habitants travaillent dans une mine d’antimoine située dans la communauté, donnée en concession par l’Etat à un particulier, pour un salaire de misère et sans aucune condition de sécurité.

(Sur le sujet de l'entreprise communautaire, cf. Liens: sites de Dominique Temple et du Cauris)

PROPOSITION DE CRÉATION D’UN NOUVEAU POUVOIR : LE POUVOIR SOCIAL PLURINATIONAL

Toutes les organisations politiques et sociales de l’Assemblée Constituante représentées dans la Commission d’Organisation et Structure du Nouvel Etat sont unanimes à reconnaître la nécessité de mettre en place des mécanismes qui garantissent la transparence de l’Administration Publique. Un 4^ème pouvoir, le Pouvoir Social, pourrait être mis en place en vue de contrôler, mais aussi de décider et de gérer les affaires publiques.

Les représentants des différents partis et organisations sociales proposent des versions différentes de ce Pouvoir Social (Populaire, Citoyen, de Transparence, etc.). Le MAS, la principale force représentée à l’Assemblée Constituante, parle d'un Pouvoir Social Plurinational qui interviendrait en marge du gouvernement, et serait constitué par différentes organisations nationales à travers des mécanismes d’élection propres. Au niveau local, la population devrait co-gérer les municipalités avec leur maire en vue de lutter contre la corruption.

Ce pouvoir aurait les caractéristiques suivantes :

- Indépendance des autres pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire).

- Structure spécifique dans l’exercice du pouvoir. Il ne se limitera pas au contrôle social, mais aura également un pouvoir de décision, et interviendra dans la gestion et la fiscalisation des affaires publiques.

- Présence aux différents niveaux du gouvernement.

- Au niveau national (structure du gouvernement), des conseils nationaux d’organisations citoyennes et indiennes (indigènes) seront crées.

- Au niveau meso (unités territoriales urbaines et régionales), seront mis en place des conseils des organisations citoyennes et indiennes (indigènes).

- Au niveau local (unités territoriales indigènes et rurales), seront créés des conseils locaux des organisations citoyennes et indigènes.

- Les membres de ces conseils seront élus selon les « us et coutumes ».

Ces propositions sont en discussion actuellement au sein de la Comission d'Organisation et de Structure du Nouvel Etat de l'Assemblée Constituante.

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

L'Assemblée Constituante bolivienne est un espace de débat et de délibération entre représentants de partis politiques et d’organisations de la société civile, en vue de rédiger la nouvelle constitution du pays.
Quelques antécédents...
L’Assemblée Constituante représente un moment transcendantal dans la lutte des peuples originaires de Bolivie après plus de 500 ans de domination coloniale et néo-coloniale, de discrimination et d’exploitation.
Cette demande de « refondation » du pays à partir de principes d’inclusion, d’équité et de justice sociale, apparaît sur la scène publique en 1990, lorsque des dizaines de peuples de l’Amazonie arrivent au siège du gouvernement (La Paz) après une longue marche de plus de 500km, afin tout d’abord de faire connaître leur existence à la population urbaine de La Paz et du pays entier, qui ignoraient l’existence de tous ces peuples indiens et pour réclamer leurs droits la nécessité de réécrire la Constitution bolivienne. Cette « Marche pour le Territoire et la Dignité » (1990), a été suivie de la « Marche pour le Territoire, le Développement et la Participation Politique des Peuples Indiens » (1996), la « Marche pour la Terre, le Territoire et les Ressources Naturelles » (2000) et la « Marche pour la Souveraineté Populaire, le Territoire et les Ressources Naturelles » (2002).
Mais la réalisation actuelle de l’Assemblée Constituante a été possible grâce à l’élection de Evo Morales à la présidence de la République. Son parti, le Mouvement vers le Socialisme (Movimiento al Socialismo, MAS) n’est pas issu des mouvements indianistes qui se sont créés à partir des années 70 autour de revendications antiracistes et anticoloniales, mais du mouvement syndical paysan et, dans son cas, des mouvements syndicaux des producteurs de coca.

Inauguration de l’Assemblée Constituante en août 2006
L'Assemblée est composée de 255 représentants et représentantes, élu(e)s le 2 juillet 2006 parmi une liste de candidat(e)s de partis politiques et d'organisations de la société civile. L'inauguration de l’Assemblée Constituante a eu lieu le 6 août, jour de la fête nationale Bolivienne.
Le jour de l’inauguration de l’Assemblée, la présidente Silvia Lazarte –une ex-dirigeante quechua des producteurs de coca- a déclaré à la fin de son discours:
« La différenciation par la couleur [de la peau] est terminée, il n’y a plus de discrimination, à présent nous avons tous le droit de participer, par notre parole, à l’Assemblée Constituante. Je parle de tout cœur : il faut maintenir l’unité et nous allons démontrer que cela est possible à partir de la Bolivie. Le pays doit être un exemple. »
Un discours qui met peut être en évidence la préoccupation des femmes aymara et quechua pour l’unité, l’entente et, probablement aussi, la médiation.

Le travail des Assembléistes
Jusqu'à présent, les assembléistes ont rédigé environ 90 articles du Règlement de Délibération - une centaine d'articles au total- qui fixe le mode d’organisation et de fonctionnement de l'Assemblée. Après plusieurs mois de débats stériles entre représentants du MAS et de l'opposition, les assembléistes sont parvenus à une entente en vue d'accélérer l'élaboration de ce Règlement et de commencer la rédaction de la nouvelle constitution. Les articles les plus polémiques concernent les points suivants:
- Le caractère "originaire" et plénipotentiaire de l'Assemblée, qui se situe au-dessus des pouvoirs constitués, mais uniquement en vue de rédiger la nouvelle constitution. Elle ne pourra pas intervenir au sein des pouvoirs constitués.
- L'immunité des assembléistes.
- La quantité et le nom des commissions. Voici la proposition du MAS (21 comisiones): Vision de pays - Nationalités, nationalité et citoyenneté - Droits, devoirs et garanties - Structure politique et sociale plurinationale - Structure législative et Etat unitaire plurinational - Structure exécutive et Etat unitaire plurinational - Structure judiciaire et Etat unitaire plurinational - Autres organes de l'Etat - Autonomies, décentralisation et mise en ordre du territoire - Education interculturelle, science, langues, cultures et sport - Développement social; santé, travail et sécurité sociale - Hydrocarbures, mines et métallurgie - Ressources hydriques; Amazonie, ressources forestières et autres écosystèmes - Terre et territoire - Développement rural - Coca - Economique et financière - Sécurité nationale et relations internationales.